À partir du 1er janvier 2023 en Flandre, l’acquéreur d’une maison avec un niveau de performance énergétique inférieur ou égal à E devra effectuer des rénovations pour atteindre un niveau D dans les cinq ans suivant l’achat, en cas de transfert notarié de la propriété. S’il n’obtient pas le certificat PEB dans les délais impartis, il devra payer une amende administrative pouvant aller de 500 euros à 200 000 euros et un nouveau délai sera imposé. La Flandre a également fixé des échéances pour atteindre un PEB A d’ici 2050 pour les biens achetés en 2028, 2035, 2040 et 2045. De plus, à partir de 2023, il ne sera plus possible d’installer un chauffage au gaz dans les nouvelles constructions au nord du pays, mais il sera possible d’installer une pompe à chaleur hybride jusqu’en 2026. Les bâtiments à usage non-résidentiel devront atteindre une part minimale d’énergie renouvelable de 5% (ou un PEB E) dans les cinq ans suivant l’acquisition du bien.
Est-ce que cette règle aura un impact sur le prix de l’immobilier en Flandre? L’avenir nous le dira …