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En visitant, de son plein gré, le présent site, il est entendu que l’utilisateur accepte, sans réserve, les Conditions Générales d’utilisation du site (CGU) qu’il reconnaît avoir lues et comprises.

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  • Informations incomplètes ou incorrectes ;
  • Communication de données manifestement erronées, voire fantaisistes ;

La liste reprise ci-dessus n’a pas de caractère exhaustif.

4/ SERVICES

Les services et les biens proposés sur le site sont décrits de bonne foi, le plus précisément et fidèlement possible.

Les images présentées sur le site n’ont aucune valeur contractuelle.

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Notre site internet n’a pas l’intention de collecter des données à caractère personnel de visiteurs du site âgés de moins de 16 ans, à moins qu’ils en aient reçu l’autorisation de leurs parents ou tuteur ou que nous y soyons obligés en exécution de nos obligations légales.

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Si vous demeurez convaincu que nous avons collecté des données à caractère personnel d’un mineur sans votre consentement, nous vous invitons à prendre contact avec nous via info@cap-sud.com

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9/ LITIGES ET DROIT APPLICABLE

Les parties conviennent que tout désaccord ou différend relatif aux présentes conditions générales d’utilisation ou découlant de son interprétation ou de son application sera soumis à une médiation préalable. À cet effet, les parties aux présentes s’engagent à participer à au moins une rencontre de médiation en y déléguant une personne ayant pouvoir de décision. Le médiateur sera choisi par les parties. A défaut d’accord amiable, tout différend relevant de l’exécution ou de l’interprétation des présentes sera soumis au droit belge et sera de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de CAP SUD.

10/ RÉACTUALISATION

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