À compter du 23 novembre 2022, tout vendeur d’une propriété construite en Flandre avant 2001 devra disposer d’un certificat d’inventaire amiante pour pouvoir la vendre. Ce certificat indique dans quelle mesure la propriété contient ou non de l’amiante, un matériau largement utilisé à partir de 1945 pour sa résistance à l’usure et au feu, son isolation et son faible coût, mais qui est cancérigène une fois qu’il commence à se désagréger. Le certificat amiante n’est obligatoire que si la propriété que vous vendez a été construite avant 2001, et non si elle a été construite après. Le certificat amiante n’est requis qu’au moment de la signature du compromis de vente, mais les candidats-acheteurs souhaiteront probablement le consulter avant cela, étant donné la sensibilité du public à l’égard de cette question et de son impact éventuel sur les coûts de rénovation.
Le certificat amiante doit être établi par un expert amiante certifié, qui doit avoir suivi une formation en la matière, réussi l’examen afférent et rempli certaines conditions minimales en matière de diplômes ou d’expérience pertinente. Les inspecteurs de l’amiante sont tenus de déclarer sur l’honneur qu’ils sont impartiaux et indépendants et de recevoir leur habilitation délivrée par une institution de certification agréée par l’Ovam.
L’amiante a été largement utilisé dans la construction, notamment dans les tôles ondulées, les ardoises pour toitures, l’isolation de la tuyauterie de chauffage ou les meubles de cuisine, et pas moins de 3 500 types de matériaux de construction contiennent de l’amiante, selon certaines estimations. Les acheteurs d’une propriété destinée à être rénovée ont tout intérêt à savoir si elle contient de l’amiante et, le cas échéant, où précisément.
À partir de 2032, toute propriété construite avant 2001 devra disposer d’une certification amiante, qu’elle soit mise en vente ou non. Les nouvelles règles entreront en vigueur le 23 novembre 2022, date à laquelle tout contrat de vente devra être accompagné du certificat d’inventaire amiante, ce qui signifie que de nombreux certificats devront être établis avant le 23 novembre.
En somme, la Flandre a introduit une nouvelle exigence qui oblige les vendeurs d’une propriété construite avant 2001 à disposer d’un certificat d’inventaire amiante pour pouvoir la vendre. Cette exigence vise à protéger les acheteurs potentiels contre les dangers liés à l’amiante et à les informer sur les coûts éventuels de rénovation.
Quel impacte sur le marché immobilier en Flandre ?
Il est possible que l’inventaire amiante ait une influence sur le prix de vente d’une habitation en Flandre. En effet, l’amiante est un matériau dangereux pour la santé, et sa présence peut nécessiter des coûts supplémentaires pour sa suppression ou son encapsulage. Ainsi, si un bien immobilier contient de l’amiante, cela peut être perçu comme un risque pour les acheteurs potentiels, qui pourraient demander une réduction de prix ou être dissuadés d’acheter. D’autre part, si un vendeur peut prouver que son bien ne contient pas d’amiante, cela pourrait être considéré comme un avantage concurrentiel par rapport aux autres biens immobiliers qui ne disposent pas de cet inventaire. Cependant, il est important de souligner que la valeur d’un bien immobilier est déterminée par de nombreux facteurs, et que la présence ou non d’amiante ne doit pas être le seul critère à prendre en compte lors de l’évaluation du prix de vente.