Le certificat PEB est un document qui attribue une note énergétique à une habitation. Il est obligatoire pour toutes les mises en vente ou en location de biens résidentiels en Belgique.
Voici une liste de documents à fournir, dans la mesure du possible, lors du passage du conseiller PEB agréé afin de préparer au mieux son travail :
- Dossier complet de la prime énergie demandée à la Région Wallonne ;
- Demande de réduction d’impôts ;
- Dossier de photos localisables ;
- Dossier de chantier complet relatif à la construction de l’immeuble ;
- Attestation signée par l’architecte concernant l’isolation du bâtiment ;
- Facture d’un entrepreneur (pose châssis, isolation, …) ;
- Déclaration PEB finale et son rapport PEB ;
- Certificat PEB antérieur relatif au logement ;
- Attestation Construire avec l’énergie ;
- Données des produits d’isolation (ATG, étiquette produit livré sur chantier) ;
- Rapport de mesure d’étanchéité du bâtiment fermé ;
- Certificat d’origine garantie (COG) pour la cogénération ;
- Tous documents techniques en rapport avec les systèmes de chauffage, eau chaude, sanitaire ;
- Certificat partiel du système de chauffage de l’immeuble relatif à l’appartement.
Ces documents, repris dans cette liste non-exhaustive, sont des preuves acceptables qui seront utilisées et mentionnées explicitement dans le certificat. Ils ont pour objectif de mettre en valeur votre bien immobilier.
Vous n’avez pas de documents : pas d’inquiétude !
Lors de la visite, les éléments nécessaires seront constatés visuellement par le certificateur PEB agréé suivant une expertise PEB rigoureuse.
S’il s’avérait que des constations visuelles ne sont pas possible, il vous est loisible d’autoriser l’expert PEB à effectuer des tests appelés destructifs afin de vérifier la présence d’isolant dans les parois formant l’enveloppe du bâtiment. Dans ce cas, il est en mesure d’effectuer des perforations de maximum 10mm et utilise une caméra à fibre optique.