Pour répondre au défi énergétique actuel, la Région a, parmi d’autres mesures, adopté une ordonnance qui vise à diminuer la consommation d’énergie primaire et les émissions de CO2 liées à l’exploitation des bâtiments, tout en garantissant le confort de leurs occupants : la réglementation PEB.
Cette réglementation découle d’une obligation européenne. En Belgique, les Régions Flamande et Wallonne ont donc également développé des réglementations PEB qui poursuivent un même objectif mais dont l’application peut être différente.
Pour la Région bruxelloise, il s’agit d’un outil majeur pour atteindre les objectifs de réduction des émissions de CO2 dans la mesure où la consommation des bâtiments y représente 70 % des consommations énergétiques globales.
L’éventail de mesures réglementaires introduites par l’ordonnance PEB peut être synthétisé en trois axes :
Le volet « Installations Techniques PEB s’ouvre dans une nouvelle fenêtre» : Les installations techniques d’un immeuble peuvent constituer un gisement important d’ économies d’énergie. Afin de garantir un niveau de performance énergétique minimal, les systèmes de chauffage et de climatisation sont désormais soumis à certaines exigences et à différents contrôles. Ces dispositions sont prévues par les réglementations chauffage et climatisation PEB.
Le volet « Travaux PEB s’ouvre dans une nouvelle fenêtre» : Lors d’une construction ou d’une rénovation soumise à un permis d’urbanisme, votre bien doit respecter des exigences PEB ayant pour objectif d’atteindre une haute performance énergétique ainsi qu’un climat intérieur sain.
Le volet « Certification PEB s’ouvre dans une nouvelle fenêtre» : Afin de permettre aux candidats locataires et propriétaires de comparer des biens du point de vue de leur performance énergétique, chaque habitation et chaque grande surface de bureau mise en vente ou en location, doit disposer d’un « certificat PEB » exprimant sa performance énergétique.
Les organismes publics participent également ; ils doivent désormais afficher à l’entrée de leur bâtiment un « certificat PEB bâtiment public s’ouvre dans une nouvelle fenêtre » illustrant leurs consommations énergétiques et le mettre à jour annuellement.